Bureau étude thermique BET

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La rénovation thermique des logements privés

Le gouvernement s’engage dans la rénovation énergétique des habitations et met en place des éléments pour travailler sur le sujet. Des PRIS (Points Rénovation Info Service) sont mis en service par le biais des Espaces Info Energie, des guichets Anah (Agence nationale de l’habitat) et des Adil (Agence Départementale d’Information sur le Logement) déjà en place. Des ambassadeurs de la rénovation énergétique ont également été recrutés afin d’aider les foyers à accéder aux aides et programmes de rénovation qui sont mis à disposition.

Pour les ménages dont les revenus sont inférieurs ou égaux à :

  • 25 000 € pour un ménage composé d’une personne,
  • 35 000 € pour 2 personnes et majoration de 7 500 €      par personne supplémentaire composant le ménage,

le 19 septembre 2013 est paru le décret du 17 septembre 2013 relatif aux modalités d’attribution de la prime exceptionnelle d’aide à la rénovation thermique des logements privés. Le texte précise les travaux éligibles, liés à la rénovation thermique de la construction ou au changement de systèmes de production de chauffage ou d’eau chaude sanitaire.

Le gouvernement, pour simplifier l’accès à l’information, a mis en ligne un site internet sur le thème de la rénovation – J’éco-rénove, J’économise.

Bond des dépenses d’énergie dans les logements en 2012

En 2012, les dépenses courantes d’énergie des ménages ont augmenté de 6 % par rapport à 2011, soit deux fois plus que l’année précédente. La faute, pour l’essentiel, à la facture énergie dans les logements.
Chauffage, eau chaude sanitaire, cuisson, usages électriques : il en a coûté 1 702 € par ménage l’an dernier, soit 11 % de plus qu’en 2011, selon le bilan publié le 30 juillet par le Service de l’observation et des statistiques du Commissariat général au développement durable.
Deux facteurs en sont responsables : la poursuite de la hausse des prix de l’énergie, d’une part, même si elle a été globalement ralentie par rapport à 2011 et, d’autre part, les températures légèrement moins clémentes qu’en 2011.
En effet, même si l’année 2012 a été plus chaude que la moyenne 1981-2010 en France, et la neuvième plus chaude jamais observée au niveau mondial, elle a été plus fraîche d’environ 1 °C que l’année 2011, ce qui explique un recours plus important au chauffage.
Si l’on ajoute à cette facture celle consacrée aux carburants, les ménages français ont consacré au total 91 milliards d’euros courants à leurs achats d’énergie l’an dernier, soit plus de 8 % de leurs dépenses totales. Par ménage, la facture annuelle est de 3 200 €, soit 200 € de plus qu’en 2011.

Rénovation énergétique : les aides publiques éco-conditionnées à partir du 1er juillet 2014

Dans le cadre du plan de rénovation énergétique de l’habitat, l’Etat choisit de conditionner l’aide publique – l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) et le crédit d’impôts développement durable (CIDD) – au recours à des professionnels se prévalant des signes de qualité « reconnu Grenelle de l’environnement » (RGE).

Une décision qui permettra aux ménages souhaitant réaliser des travaux d’être assurés de la qualité des prestations. Cette obligation, qui entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2014, devrait stimuler la demande d’entreprises de qualité et inciter les professionnels à suivre une formation spécifique pour obtenir la certification et monter en compétences.

7 500 entreprises bénéficient aujourd’hui de la qualité RGE. On estime qu’il faudra développer cette filière et atteindre le nombre de 30 000 pour que les professionnels soient en mesure de réaliser 500 000 rénovations par an. Avec les organismes de formation et de certification existants, il est possible d’atteindre plus de 18 000 entreprises RGE d’ici mi-2014.

Outil Effinergie Ecomobilité

Dans le cadre de la semaine du Développement Durable, EFFINERGIE a mis en ligne l’outil Ecomobilité. Ce dernier, situé à la frontière entre bâtiment et transport, permet d’évaluer simplement le potentiel d’écomobilité d’un bâtiment.

Cet outil est disponible à l’adresse : www.effinergie-ecomobilite.fr.

Financement de la rénovation des logements

Le gouvernement a chargé CDC Climat (Caisse des Dépôts) de rédiger d’ici juin 2013 un rapport sur la mise en place de financements pour favoriser la rénovation énergétique des logements en France.

« Dans le cadre du plan de rénovation énergétique annoncé par le président de la République, le gouvernement a confié à la Caisse des Dépôts une mission de conception d’outils de financement de la rénovation énergétique des logements privés », indique CDC Climat.

Cette mission vise à proposer des outils de financements pérennes, capables d’accroître l’incitation à réaliser des opérations de rénovation. Son objectif est de répondre à l’ambition de hisser aux meilleures normes énergétiques 500 000 logements (dont 380 000 logements privés) par an dès 2017, à un coût maîtrisé pour les finances publiques.

Les conséquences du non respect de la RT 2012

Jusqu’au 31 décembre 2012, la RT 2005 était applicable mais pratiquement personne ne s’assurait que les projets la respectaient lors de la conception et personne ne vérifiait que les bâtiments étaient conformes à la réception. Le résultat est que 80 % des constructions consomment plus que ce qu’elles devraient.

Depuis le 1er janvier 2013, la RT 2012 est applicable. Son respect doit être confirmé au niveau du permis de construire en fournissant l’attestation de calcul Bbio et une autre attestation doit être fournie en fin de chantier pour attester que le projet est bien conforme aux calculs de la Cep, la consommation d’énergie primaire, et de la Tic, la température intérieure conventionnelle, réalisés avant la construction.

Les responsabilités résultant de l’absence ou à la mauvaise qualité de cette obligation de résultat sont très importantes. Une amende de 45 000 euros et, en cas de récidive, une peine de prison de 6 mois sont prévues tant pour les constructeurs que les entreprises, les architectes, les maîtres d’ouvrage que sont les propriétaires et en définitive, de toute personne responsable des travaux.

En dehors des attestations, des contrôles des règles de construction seront réalisés par des agents assermentés de l’Etat. En règle générale, ce seront probablement les compagnies d’assurance qui imposeront le respect de la réglementation puisque leur responsabilité sera engagée chaque fois que le non respect de la réglementation sera avéré et que les maîtres d’ouvrage assigneront les constructeurs peu scrupuleux du fait de l’absence des résultats attendus.

Nantes, capitale verte de l’Europe

Après Stockholm, Hambourg, Vitoria-Gasteiz et avant Copenhague en 2014, Nantes Métropole est la capitale verte de l’Europe pour 2013. Pour marquer cette récompense, une centaine de manifestations dont 11 congrès internationaux est prévue. Les élus entendent « faire partager cette distinction avec tous les acteurs du territoire de Nantes, mais aussi de l’estuaire » et ont ainsi détaillé un programme varié et ouvert.

Côté grand public, le coup d’envoi de l’année sera donné le 16 février sous les nefs de l’île de Nantes avec un concert de tambours et une chorale géante. Suivront une série d’évènements dont une déclinaison « verte » du « Voyage à Nantes », un parcours urbain sensible et poétique qui aura lieu du 28 juin au 1er septembre.

Pour les professionnels, 4 évènements majeurs se tiendront à Nantes en 2013 : la conférence de l’Union Internationales des Transports Publics (UITP) les 11 et 12 mars autour du thème « Mobilité durable et contraintes budgétaires » ; le « World green infrastructure congress » du 9 au 13 septembre, la 10ème conférence Ecocity du 25 au 27 septembre ; et le 28 septembre, la 3ème conférence annuelle des villes signataires du pacte de Mexico.

Obligation de réaliser un DPE – logement collectif

Un décret publié au Journal Officiel du 5 décembre 2012 détaille selon quelles modalités un Diagnostic de Performance Energétique (DPE) doit être réalisé, avant le 1er janvier 2017, dans les bâtiments équipés d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement.

Celui-ci énonce que les immeubles en copropriété à usage principal d’habitation, de 50 lots ou plus et dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2001, devront aller plus loin et faire réaliser un audit énergétique.

Ce décret indique également les conditions d’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée générale des copropriétaires qui suit l’établissement d’un DPE ou d’un audit de performance énergétique, de la question de la réalisation d’un plan de travaux d’économies d’énergie ou de la conclusion d’un contrat de performance énergétique.

PAYS DE LA LOIRE – Les bons débuts de l’éco-construction

Réunissant professionnels, banques et Etat, la cellule économique des Pays de la Loire du BTP a été chargée de suivre la progression de la démarche environnementale dans le bâtiment. Elle travaille avec NOVABUILD, qui regroupe 130 entreprises et professionnels de l’éco-construction et du développement durable, dont ALVEOLIS est membre. C’est ainsi qu’est né le baromètre régional de l’éco-construction.

Au 30 juin 2012, plus de 5 400 logements neufs étaient labélisés basse consommation (BBC) dans les Pays de la Loire. Les constructeurs ont anticipé une obligation, pour les nouveaux logements, qui prendra effet au 1er janvier 2013. Les Pays de la Loire se placent au 4ème rang national, mais l’autre enjeu se base sur la rénovation énergétique du parc existant. En effet, plus de trois logements sur quatre, construits avant 1990, auraient besoin d’interventions sur l’isolation ou le chauffage. Ces travaux ne sont pas obligatoires, mais la Région aide déjà les particuliers. Constat encourageant, les Pays de la Loire sont en tête pour les éco-prêts à taux zéro.